Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.rennesbatteries.com les informations suivantes :

Statut du propriétaire : SARL
Nom de la Société : Rennes Batteries
Adresse : 93 avenue Gros Malhon – 35000 RENNES
Téléphone : 02.99.33.27.22
Au Capital de : 8000 €
SIRET : 41863650200019
R.C.S. : B 418 636 502
Numéro TVA intracommunautaire : FR78418636502
Adresse de courrier électronique : info@rennesbatteries.com

Le Créateur du site est : RMarketing
Le Responsable de la publication est : Regis HARNOIS
Contactez le responsable de la publication : info@rennesbatteries.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Rija RATSIMBAZAFY
Contactez le Webmaster : info@rmarketing.fr

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles La SARL Rennes Batteries met à la disposition des internautes son site Internet www.rennesbatteries.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.rennesbatteries.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que La SARL Rennes Batteries se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.rennesbatteries.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la SARL Rennes Batteries et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. La SARL Rennes Batteries accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.rennesbatteries.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet de la SARL Rennes Batteries sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.rennesbatteries.com (notamment les données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documernts téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la SARL Rennes Batteries par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright 2020 de la SARL Rennes Batteries. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable de traitement La SARL Rennes Batteries est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le biais de ce Site.

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Informations fournies volontairement par l’utilisateur Les données personnelles que vous décideriez de communiquer au société Rennes Batteries par le biais d’une des adresses indiquée sur ce Site, ou des formulaires de contact, ne seront utilisées que dans le seul but de vous répondre le plus efficacement possible, sauf disposition contraire prévue par la loi. En remplissant les formulaires de contact, en transmettant des informations par le moyen d’une des adresses indiquées ou en postulant en ligne, vous acceptez le recueil et l’utilisation de ces données et en portez reconnaissance par l’utilisateur de ces mentions légales.

Droit d’accès, de modification et suppression de données personnelles Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et du Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles, du 06 Avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : par email : info@rennesbatteries.com
ou
par téléphone :
Rennes Batteries Nord : 02.99.33.27.22
93 avenue Gros Malhon – Rennes
Rennes Batteries Sud : 02.23.36.00.00
40 rue de Bray – Cesson Sévigné

De plus, vous pouvez également contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés, ou l’agence nationale du pays où vous résidez, pour toute question ou réclamation sur la gestion de vos données personnelles.

Destinataires

Les données sont destinées au personnel du société Rennes Batteries en charge de la communication et des ressources humaines. Ce Site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel de votre part. A l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que vous communiquez sur ce Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi, la simple communication de ses informations par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la diffuser, de la reproduire, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site www.rennesbatteries.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété du société Rennes Batteries. Il est interdit d’utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens hypertextes en direction du site www.rennesbatteries.com Rennes Batteries ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site www.rennesbatteries.com Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, nous vous remercions de nous en faire part à cette adresse :
Service Communication
Rennes Batteries Nord
93 avenue Gros Malhon – 35000 Rennes
Tél 02.99.33.27.22- info@rennesbatteries.com
Rennes Batteries Sud
40 rue de Bray – 35510 Cesson Sévigné
Tél 02.23.36.00.00 – info@rennesbatteries.com

6.1.1 Liens interdits Afin de respecter l’intégrité des contenus du site www.rennesbatteries.com et d’éviter de créer une confusion dans l’esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits, sauf accord express :
– Les liens profonds permettant de renvoyer l’internaute à une page interne du site www.rennesbatteries.com sans passer par la page d’accueil du site ou des rubriques du site ;
– Les liens d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.rennesbatteries.com ;
– Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.rennesbatteries.com dans un cadre à l’intérieur de la page du site visité par l’internaute.

6.1.2 Liens autorisés Ce Site contient des liens vers d’autres sites Internet. La SARL Rennes Batteries vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires. Nous sélectionnons ces sites avec attention ; néanmoins, les sites Internet évoluant sans cesse, nous ne pouvons garantir ou assurer la qualité permanente du contenu de ces sites. En conséquence, la responsabilité de la SARL Rennes Batteries ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site de notre société. A noter que l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas l’approbation du contenu du site tiers par la SARL Rennes Batteries ; sont autorisés :

– Les liens simples vers la page d’accueil du site www.rennesbatteries.com ;
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En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites…En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site du société Rennes Batteries n’implique automatiquement une coopération entre la société Rennes Batteries et ce site tiers.Rennes Batteries n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.rennesbatteries.com.

6.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
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ARTICLE 7 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec la SARL Rennes Batteries par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.rennesbatteries.com Les réponses formulées par la SARL Rennes Batteries aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses. Vous pouvez être amenés à recevoir des emails de sociétés ou de particuliers internautes dont la société Rennes Batteries ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations regroupées dans le site www.rennesbatteries.com sont fournies à titre purement informatif. La société Rennes Batteries s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. la société Rennes Batteries se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. la société Rennes Batteries ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. la société Rennes Batteries dégage toute responsabilité concernant les articles, produits ou services proposés sur son site. En aucun cas la société Rennes Batteries, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

ARTICLE 9 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de France et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.rennesbatteries.com implique votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Dernière modification le : 25 mars 2022
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